Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

Groupe Rénovation Énergie
SAS au capital social de [À compléter]
Siège social : 110 Avenue Gambetta, 94700 Maisons-Alfort
SIRET : 938 564 945 00013
Président : Société COH INVEST
Email : contact@groupere.fr
Téléphone : 01 80 51 96 42

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l'installation de solutions de rénovation énergétique proposées par Groupe Rénovation Énergie, notamment :

• Pompes à chaleur (air/air, air/eau, géothermique)
• Isolation thermique (combles, murs, sols)
• Ballons thermodynamiques
• Ventilation (VMC, CTA)
• Rénovation globale
• Solutions professionnelles (tertiaire, industriel, agricole, collectivités)

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement, établi à l'issue d'une visite technique ou d'une étude à distance.

Le contrat est formé à la date de signature du devis par le client accompagné du versement d'un acompte, lorsqu'il est prévu.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la fourniture du matériel et la main-d'œuvre. Ils sont fermes et définitifs à la date de signature du devis.

Les modalités de paiement sont définies dans le devis. En général :

• Acompte à la commande : selon devis
• Solde à la réception des travaux

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

5. Délais d'intervention

Les délais indicatifs de réalisation sont précisés dans le devis. Groupe Rénovation Énergie s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sous réserve de force majeure ou de contraintes techniques imprévues.

6. Aides et subventions

Groupe Rénovation Énergie accompagne ses clients dans la constitution des dossiers d'aides (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, etc.). Le versement de ces aides est soumis aux conditions fixées par les organismes compétents et ne dépend pas de Groupe Rénovation Énergie.

En cas de refus d'aide pour un motif indépendant de notre action, le client reste redevable du montant total des travaux tel que prévu au devis.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du bon de commande, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse : contact@groupere.fr ou par courrier au siège social.

8. Garanties

Groupe Rénovation Énergie garantit ses prestations conformément aux dispositions légales applicables :

• Garantie décennale : 10 ans sur les travaux de construction et de rénovation
• Garantie biennale : 2 ans sur les éléments d'équipement dissociables
• Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux
• Garantie fabricant : selon les conditions du fabricant du matériel installé

9. Responsabilité

Groupe Rénovation Énergie est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. La responsabilité de Groupe Rénovation Énergie est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de ses prestations.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Groupe Rénovation Énergie.